Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Lone Wolf Digital fournit ses prestations de services.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lone Wolf Digital propose notamment :
– Création de sites web
– Développement d’applications NoCode
– Mise en place d’automatisations et intégrations NoCode/IA
– Prestations de conseil et accompagnement digital
- Créations visuelles et éléments graphiques (logos, visuels, identités visuelles, etc.)
Les prestations sont décrites dans les devis, propositions commerciales ou pages de services du site.
Toute prestation fait l’objet :
- D’un devis
- D’une validation écrite (email accepté)
La commande est considérée comme ferme après validation du devis.
Selon la nature des prestations, un cahier des charges, document de cadrage ou description fonctionnelle pourra être établi.
Ce document, lorsqu’il existe, précise le périmètre, les objectifs et les modalités de la mission.
En cas de divergence d’interprétation, le devis validé et, le cas échéant, le cahier des charges font foi.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire :
– Les prix sont hors taxes
– Lone Wolf Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment
– Le prix applicable est celui figurant sur le devis validé
Sauf stipulation contraire dans le devis :
✔ Paiement par virement bancaire
Les conditions peuvent inclure :
– Acompte à la commande
– Paiement à la livraison
– Paiement échelonné
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.
Les paiements sont effectués sans escompte.
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon :
– Complexité du projet
– Réactivité du client
– Contraintes techniques
Un dépassement de délai ne peut, sauf accord spécifique, donner lieu à annulation ou indemnisation.
Le client s’engage notamment à :
– Fournir les informations nécessaires au projet
– Collaborer activement
– Respecter les délais de validation
Tout retard ou blocage imputable au client peut impacter les délais.
Lone Wolf Digital est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
– Usage inapproprié des livrables
– Dysfonctionnements de services tiers
– Perte indirecte ou immatérielle
Lone Wolf Digital ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sauf mention contraire :
- Les créations restent la propriété de Lone Wolf Digital jusqu’au paiement intégral
- Après paiement, les droits d’usage sont transférés au client selon le devis
Sauf stipulation expresse contraire, Lone Wolf Digital se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées à titre de référence dans ses supports de communication.
Lone Wolf Digital ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.
